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Devanture de commerce

La réalisation, rénovation ou réfection de la devanture d'un magasin, sans changement de destination du local commercial, ni ajout de surface, est soumise à une déclaration préalable de travaux. En revanche, dans certains cas, un permis de construire peut être nécessaire.

DECLARATION PREALABLE

 
La déclaration préalable est obligatoire uniquement si les travaux entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade...

A Marseille :


DIRECTION GÉNÉRALE URBANISME, AMÉNAGEMENT ET HABITAT
Accueil du Service des Autorisations d'Urbanisme (rez-de-chaussée)

40, rue Fauchier
13233 Marseille CEDEX 20
Tél. : 04 91 55 33 07
urbanisme@marseille.fr


Les horaires des accueils :

  • accueil administratif : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30
  • accueil technique : les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30
    ! Attention, l'accueil technique reçoit uniquement sur rendez-vous (serveur vocal interactif au 04 91 55 33 07)


AUTORISATION PREALABLE DE TRAVAUX

 
Après la déclaration préalable de travaux, et avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un Etablissement Recevant du Public (ERP), le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.

Permis de construire
En dehors des cas cités pour la Déclaration Préalable de Travaux, le Permis de Construire peut être nécessaire.

NB : Le droit de l'urbanisme est évolutif. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du service des Autorisations d'urbanisme afin de valider la démarche à effectuer.

AUTRES AUTORISATIONS

 
La déclaration préalable ou le permis de construire ne dispense pas d'obtenir d'autres autorisations obligatoires, si les travaux de modification comportent :
  • l'installation ou le changement d'une enseigne
  • l'installation d'une terrasse avec ou sans emprise au sol, ou d'un étalage devant la boutique (demande d'occupation du domaine public).

 

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