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Règlement de l'espace public

La Ville de Marseille a décidé de mettre en place une réglementation des occupations commerciales du domaine public.

Les différentes activités, publiques ou privées, doivent pouvoir trouver leur place et ne doivent pas entraver ces différents fonctionnements urbains.

OBJECTIF

 
  • mise en place d’un règlement local de publicité dans le cadre de la loi dite Grenelle 2 afin de règlementer la publicité et de protéger les sites emblématiques du centre-ville
  • garantir les règles de sécurité, de circulation et d'accessibilité de l'espace public
  • préserver l'appropriation par tous de l'espace public, et garantir sa polyvalence
  • valoriser les établissements commerciaux
  • préserver ses qualités spatiales, esthétiques et architecturales, de lisibilité et de cohérence
  • préciser les conditions d’obtention de ces occupations du domaine public, en matière d’implantation, de dimensions, d’esthétique, de choix de matériaux, de mobilier
  • préciser les obligations des bénéficiaires de ces autorisations
     

REALISATIONS

 
2018 - 2020

 

 

 

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