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Ravalement de façade

Le manque d’entretien régulier des façades nuit à la qualité architecturale des immeubles du centre-ville, freine l’attrait de l’habitat en centre-ville et représente même quelquefois des risques de danger

En juillet 2016, un partenariat a été conclu entre le Département dezs Bouiches-du-Rhône et la Ville pour une nouvelle campagne de ravalement sur quatre secteurs géographiques : Vieux-Port-Préfecture, La Plaine- Le Camas, Notre-Dame-du-Mont-Lodi et Saint-Charles-Libération, soit 79 axes et 1 600 immeubles environ. La SOLEAM est chargée de l’animer.

OBJECTIF

 
  • Intensifier les campagnes d’injonction. Hors cadre de "L'Opération Grand Centre-Ville", la municipalité a étendu son action à d'autres secteurs et d'autres périmètres : Vieux-Port-Préfecture, Campagne Sainte, Notre-Dame du Mont-Lodi, La Plaine-Le Camas, Saint-Charles-Libération, Campagne Chartreux.

    Sans attendre l’injonction municipale, les propriétaires dont l’immeuble est situé sur l’un de ces axes de ravalement peuvent bénéficier des aides financières significatives et de l’assistance technique de la Soleam.
  • Incitation financière par la participation des collectivités
  • Le taux de subventionnement aux propriétaires privés, de 20 % jusqu’alors, est désormais porté à 50 % du montant TTC des travaux plafonnés à 200 euros le m². La part respective du cofinancement est de 80 % pour le Conseil départemental et de 20 % pour la ville de Marseille

    Ces aides sont limitées dans le temps et progressivement dégressives. D’où l’intérêt, pour les propriétaires, d’engager rapidement des démarches auprès des entreprises. Cet engagement municipal a permis la rénovation de 500 immeubles environ, situés sur 11 axes routiers


COÙT

 
10 millions d'euros

REALISATION

 
2017 - 2022


  • Définition

    On entend par ravalement de façades "toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté".
    Il faut entendre par façade d'immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d'appui, zingueries, etc.).
    Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons.­
  • Le ravalement comprend ainsi:
  • le nettoyage, le rejointoiement, le changement de pierres dégradées et la réfection d'enduits,
  • le nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.),
  • la réfection, le remplacement, le nettoyage ou encore la remise en peinture des éléments de fermeture,
  • la réfection de la serrurerie et de la ferronnerie,
  • la réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et la dépose des éléments parasites,
  • la dépose et la mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz,
  • la réfection des devantures commerciales,
  • la réfection des héberges,
  • la réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées, ­
  • Réglementation

    Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires". Lorsque l’immeuble se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement de la ZPPAUP ou de l'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux
  • Sont dispensés de l'obligation de ravalement :
  • les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
  • les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
  • les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation.

Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée - au plus tard dans les trente jours - à compter de la date de réception de l'injonction au Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande :
Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
Division Ravalements de Façades
320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Accueil téléphonique : 04 91 55 24 86

  • Cas particulier des copropriétés­ ­

    Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot.

Avant de lancer le chantier

Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis.
Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.
Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale.
 

Vos démarches

  • Une Déclaration Préalable* (DP)  doit être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :
    Service des Autorisations d'Urbanisme
    40 rue Fauchier
    13233 Marseille cedex 20
    Accueil téléphonique : 04 91 55 33 07
    Courriel : urbanisme@marseille.fr
    Attention : dans certains cas, un p­ermis de construire est obligatoire.
     
  • L'assistance administrative et technique
    Vous avez la possibilité de bénéficier d'une assistance administrative et technique, en vous adressant du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 directement au prestataire de la Ville de Marseille, dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville :
    SOLEAM
    49, La Canebière 13001 Marseille
    Téléphone : 04 88 91 91 31 - Site Web : www.soleam.net - Email : ravalement@soleam.net
     
  • De plus, avant l’installation de tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un Permis de Stationnement auprès du :
    Service des Emplacements
    33A, rue Montgrand – 1er étage
    13233  Marseille cedex 20
    Accueil téléphonique : 04 91 55 22 35 / 04 91 55 31 01
    Courriel : emplacements@marseille.fr
    Délai d'instruction nécessaire pour la délivrance de l'autorisation
    (1 semaine pour une benne, et 3 semaines pour les autres moyens).­
     
  • Dans le cadre de vos travaux de ravalement de façades, pour faire le plein de conseils neutres, gratuits et indépendants sur les économies d'énergie, vous pouvez contacter :

    Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise
    www.alecmm.fr
    Prendre contact avec un conseiller par téléphone
    Tel : 04 91 37 21 53
    du lundi au vendredi de 7h à 21h et le samedi de 9h à 18h

Des campagnes de ravalement de façades lancées dans deux cadres bien distincts :
L'objectif est d'une part, pour les citoyens, de satisfaire à l'obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté et d'autre part, pour la collectivité, de favoriser l'embellissement de la ville, améliorant ainsi l'attractivité des quartiers qui la composent.

A Marseille, différentes typologies de façades existent

Il est nécessaire de les distinguer afin d'entreprendre leur restauration de façon qualitative.
A cet effet, des fiches techniques réalisées pour chaque type de façade sont mises à votre disposition :

Télécharger les fiches techniques :


Les subventions  

La Soléam vous apportera également tous les renseignements concernant le dispositif d'octroi d'aides financières (critères d'attribution, façades subventionnables, travaux subventionnables, taux de subvention, formulaires à remplir et pièces à fournir).

Le règlement d'attribution sera fourni par la Division Ravalement de Façades sur simple demande.
Accueil téléphonique : 04 91 55 24 86
Courriel : ravalements@marseille.fr
 

Dans le cadre de l'Opération Grand Centre-Ville

En complément des grands chantiers déjà engagés, l'Opération Grand Centre-Ville (OGCV ) doit traiter le patrimoine privé ancien à restaurer ou à transformer. Les 18 axes prioritaires pour le ravalement de façades visés par cette opération sont : Athènes-Dugommier-Garibaldi-Lieutaud, Belsunce-Rome, La Canebière, Cours Julien, Boulevard des Dames, Rue des Dominicaines, Boulevard National, Avenue Camille Pelletan, Rue des Petites Maries, Rue du Petit Saint-Jean, Place Jean Jaurès, Quai de la Joliette, Rue de la République, Rue Longue des Capucins, Rue Thubaneau, Cours Pierre Puget, Rue Paradis (entre la place Estrangin et la Canebière) et Rue Saint Ferréol.
 

Les périmètres des campagnes

Hors cadre Opération Grand Centre-Ville

Toujours dans le même objectif d'embellissement de l'espace public par la mise en valeur du patrimoine architectural public et privé, la municipalité a étendu son action à d'autres secteurs :

Hors cadre Opération Grand Centre-Ville

Toujours dans le même objectif d'embellissement de l'espace public par la mise en valeur du patrimoine architectural public et privé, la municipalité a étendu son action à d'autres secteurs :

  • Notre Dame du Mont / Lodi
  • La Plaine / Le Camas
  • Saint-Charles / Libération

Les périmètres des campagnes
Campagne Chartreux I : Télécharger l'arrêté de zonage

  • Secteur La Plaine/Le Camas
    3e trimestre 2017

    Rue Adolphe Thiers, boulevard Eugène-Pierre, rue Ferrari, rue de l'Olivier, rue Horace-Bertin, rue Terrasse, rue Abbé de l'Epée, rue des Bruys, rue de l'Eglise Saint-Michel, rue du Progrès, rue Briffaut, rue du Camas, rue Saint-Pierre jusqu'à la rue Vitalis, rue Goudard, rue Louis-Astruc, rue Saint-Savournin, cours Francklin -Roosevelt.
  • Secteur Vieux-Port/Préfecture
    2e partie : 1er trimestre 2018

    Rue Grignan, rue Montgrand, rue Pavillon, rue Pythéas, rue Venture, place du Général-de-Gaulle, rue Françis-Davso, rue Vacon, rue d'Armény, rue Saint-Saëns, rue Corneille, rue Molière.
  • Secteur Saint-Charles/Libération
    3e trimestre 2018

    Boulevard Longchamp, boulevard de la Libération, boulevard Philippon, boulevard Camille-Flammarion, cours Joseph-Thierry, place Alexandre-Labadié, rue du Coq, rue de la Rotonde, rue Flégier, rue Bernex, rue Clapier, rue Jean-de-Bernardy, rue Léon-Bourgeois, rue Espérandieu, rue Louis-Grobet, rue d'Anvers, rue d'Oran, rue Consolat, rue d'Isoard, rue Saint-Bazile, rue des héros, rue Farjon, rue des Abeilles, boulavard Montricher, rue Frédéric-Chevillon, rue Marx-Dormoy, boulevard de la Liberté, boulevard d'Arras, rue Pierre-Roche, place Edmond-Audran, avenue des Chartreux dont une partie a été lancée en 2015.
  • Secteur Notre-Dame-du-Mont/Lodi
    4e trimestre 2018

    Place de Notre-Dame-du-Mont, place des Halles Delacroix, rue de Lodi jusqu'au boulevard Baille, rue du Village, rue Berlioz, rue de la Palud, rue Fontange, rue des Trois-Frères-Barthélémy.

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