• Définition
  
  On entend par ravalement de façades "toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté".
  Il faut entendre par façade d'immeuble la partie bâtie maçonnée ainsi que tout élément constitutif tels que les dispositifs de fermeture (menuiseries extérieures, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, ferronneries, etc.), les modénatures (*) (corniches, statues, frises décoratives, etc.) et les ouvrages divers de protection (garde-corps, barres d'appui, zingueries, etc.).
  Les travaux concernent les façades donnant sur rue comme sur cour, les murs aveugles ou encore les pignons, visibles du domaine public.­
  _{(*) Le mot modénature désigne les éléments ornementaux d'une façade extérieure qui contribuent à caractériser le style architectural d'un bâtiment et à mettre en valeur la façade}

• Le ravalement comprend ainsi :

• le nettoyage, le rejointoiement, le changement de pierres dégradées et la réfection d'enduits,
• le nettoyage des modénatures, ainsi que des ouvrages en relief (balcons, corniches, bandeaux, etc.),
• la réfection, le remplacement, le nettoyage ou encore la remise en peinture des éléments de fermeture,
• la réfection de la serrurerie et de la ferronnerie,
• la réfection des éléments usagés assurant l'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées ou la protection des saillies contre l'eau de ruissellement (zinc, cuivre, plomb) et la dépose des éléments parasites,
• la dépose et la mise en conformité des éléments situés en façade tels que les réseaux de télécommunications, d'électricité et de gaz, ainsi que les enseignes, les paraboles et les climatiseurs,
• la réfection des devantures commerciales,
• la réfection des héberges,
• la réfection ou le remplacement des portes de soupiraux ou des grilles de ventilation usagées, ­

• Réglementation
  
  Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires". Lorsque l’immeuble se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), il convient de se référer aux recommandations techniques particulières (règlement de la ZPPAUP ou de l'AVAP) et aux prescriptions mentionnées dans l'autorisation d'urbanisme, qui peuvent avoir une incidence importante sur le coût des travaux

• Sont dispensés de l'obligation de ravalement :

• les immeubles pour lesquels une procédure d'acquisition immobilière en vue d'une réhabilitation a été engagée,
• les immeubles pour lesquels une procédure d'expropriation a été engagée,
• les immeubles ayant fait l'objet, dans leur totalité, soit d'une injonction de démolir, soit de travaux d'étrésillonnage notamment au titre d'une procédure de péril, soit d'un arrêté préfectoral d'interdiction générale d'occupation.

Dans ce cadre, toute demande de dispense doit être adressée - au plus tard dans les trente jours - à compter de la date de réception de l'injonction au Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives des motifs invoqués au soutien de la demande :
Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseille
Division Ravalements de Façades
320/330, Avenue du Prado – Le Grand Pavois
13233 Marseille cedex 20
Accueil téléphonique : 04 91 55 24 86

• Télécharger l'arrêté-cadre
   

• Cas particulier des copropriétés­ ­
  
  Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot en fonction de chaque catégorie de charges. Le ravalement, la réfection de toiture et la réfection des cages d’escaliers font partie des charges générales relatives à la conservation et l’administration des parties communes. Elles sont réparties selon les tantièmes de copropriété afférents à chaque lot.

Avant de lancer le chantier

Les propriétaires, copropriétaires ou syndics consultent des entreprises, spécialisées dans la réalisation de ce type de travaux, afin d'obtenir des devis.
Toutefois, il est fortement recommandé de missionner un homme de l'art qui établira un diagnostic et un cahier des charges préalables à l'établissement des devis.
Pour les copropriétés, le choix de l’entreprise se fait au travers d’un vote en assemblée générale.
 

Vos démarches

• Une Déclaration Préalable* (DP)  doit impérativement être déposée pour tous travaux de ravalement, auprès du :
  Service des Autorisations d'Urbanisme
  40, rue Fauchier
  13233 Marseille cedex 20
  Accueil téléphonique : 04 91 55 33 07
  Courriel : urbanisme@marseille.fr
  Attention : dans certains cas, un p­ermis de construire est obligatoire.
   
• De plus, avant l’installation de tout type de moyen d'exécution (échafaudage, sapine, benne, palissade, poulie de service, échelle, corde à noeuds...) sur l'espace public, il est impératif de demander un Permis de Stationnement auprès de la :
  Direction de l'Espace Public
  33A, rue Montgrand – 1er étage
  13233  Marseille cedex 20
  Accueil téléphonique : 04 91 55 22 35 / 04 91 55 31 01
  Courriel : emplacements@marseille.fr
   
• La réalisation des travaux sera quant à elle constatée par le :
  Service de l'Aménagement de l'Espace Urbain de la Ville de Marseile
  Division Ravalements de Façades
  320/330, Avenue du Prado - Le Grand Pavois
  13233 Marseille cedex 20
  Accueil téléphonique  : 04 91 55 24 86
  Couriel : ravalements@marseille.fr
   

Des campagnes de ravalement de façades sont lancées sur des secteurs géographiques identifiés du Centre-ville:
L'objectif est d'une part, pour les citoyens, de satisfaire à l'obligation légale de maintien des façades de leurs immeubles en bon état de propreté et d'autre part, pour la collectivité, de favoriser l'embellissement de la ville, améliorant ainsi l'attractivité des quartiers qui la composent.

L'assistance administrative et technique
Vous avez la possibilité de bénéficier d'une assistance administrative et technique, en vous adressant du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h directement au prestataire de la Ville de Marseille :
SOLEAM
49, La Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 04 88 91 91 31
Site web : www.soleam.net
Email : ravalements@soleam.net

A Marseille, différentes typologies de façades existent

Il est nécessaire de les distinguer afin d'entreprendre leur restauration de façon qualitative.
A cet effet, des fiches techniques réalisées pour chaque type de façade sont mises à votre disposition :

Télécharger les fiches techniques :

• Restaurer les façades enduites à la chaux (type 1)
• Restaurer les façades en pierre de taille (type 2)
• Restaurer les façades en enduit-ciment (type 3)
• Restaurer les façades enduites des années 1930 (type 4)
• Restaurer les façades enduites contemporaines (type 5)
• Restaurer les façades composites (type 6)

► Plus d'infos

Les subventions  

La Soléam vous apportera également tous les renseignements concernant le dispositif d'octroi d'aides financières et vous remettra le dossier de demande de subvention (critères d'attribution, façades subventionnables, travaux subventionnables, taux de subvention, formulaires à remplir et pièces à fournir).

Télécharger le règlement d'attribution