Le Sevice Commerce de la Ville de Marseille est votre interlocuteur privilégié. Il vous conseille et vous oriente dans vos différentes démarches.
Mairie de Marseille
Service Commerce
Direction des Projets Économiques
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 91 55 30 03
Courriel : service-commerce@marseille.fr
Horaires de réception du public sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
- Structurer l'offre commerciale
- Promouvoir le territoire
- Accompagner les porteurs de projets (recherche d'un local en partenariat avec les agents immobiliers...)
- Soutenir le commerce local
- Instruire les dossiers de demande de vente en liquidation de stock
- Diverses études sur les flux piétons, le recensement des commerces existants par quartier, l'analyse du tissu commercial...
- Contacts des agences immobilières spécialisées en immobilier commercial
- Guide du commerçant
- Guide "Comment réussir votre devanture commerciale à Marseille ? "
La demande d'autorisation doit être effectuée auprès de :
Mairie de Marseille
Direction des Projets Economiques
Service Commerce
40, rue Fauchier
13233 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 55 30 03
Courriel : service-commerce@marseille.fr
Horaires de réception du public, sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Toute apposition, modification ou remplacement (même sur supports existants ou en conservant les caractéristiques de l'enseigne précédente) d'une enseigne par un commerçant doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, accompagnée d'un dossier complet (Article L 581-1 à L 581-45 du Code de l'Environnement).
Cette demande est à dissocier des demandes de permis de construire ou de déclaration préalable qui pourraient être déposées simultanément.
Les enseignes sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Obligation déclarative annuelle : entre le 1er janvier et le 31 mars, les commerçants doivent faire une déclaration spontanée décrivant l'ensemble des enseignes de leur commerce (dimension, largeur, hauteur) installées au 1er janvier de l'année en cours.
Droits de voirie téléchargeables ICI
Votre projet doit être conforme à la réglementation et, notamment, au Règlement local de publicité de la Ville de Marseille.
Par ailleurs, le guide "Comment réussir votre devanture commerciale à Marseille" vous donne des informations et des exemples pour réussir votre projet, dans le respect de la réglementation.
Quelques impératifs
- L'enseigne doit s'intégrer à la devanture et au style de l'immeuble
- Une seule enseigne parallèle (ou en bandeau) et/ou une seule enseigne en drapeau par façade de commerce
- Uniquement le logo, le nom et/ou la nature de l'activité sur l'enseigne : pas de publicité telle que l'affichage de marques...; - Seules les lettres et les motifs peuvent être rétro-éclairés : les caissons lumineux sont interdits suivant les zones
- Enseignes parallèles limitées à 45 cm de hauteur et placées uniquement au niveau du rez-de-chaussée, ou à l'étage si l'activité se situe à l'étage
- Enseignes en drapeau limitées à un carré de dimension 0,80 x 0,80 cm jusqu'à 1 m x 1 m et positionné au moins à 2,50 m du sol, tout en restant dans l'emprise du rez-de-chaussée
- Enseignes en potence à l'ancienne ne dépassant pas 0,80 x 0,80 cm jusqu'à 1 m x 1 m et positionnées en saillie
- Enseignes en caisson interdites dans les secteurs protégés
Toutes les règles à observer sont détaillées dans le Règlement local de publicité.
Le tarif des emplacements est voté chaque année en fin d'année, par le Conseil Municipal.
L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements.
Type de boissons | A consommer sur place | A emporter | Restaurant |
Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruit comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé | Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |
Attention :
- Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter des boissons des 4e et 5e groupes.
- Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.
La demande devra être formulée auprès de la section des débits de boissons de la Division Police Administrative au moins 15 jours à l'avance.
- La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.
Obtention de la licence
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
- Permis d'exploitation
Il est délivré par l'organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant.
Cette formation spécifique porte notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale...
Ce permis est valable 10 ans.
Formulaire CERFA n°14407*02
Attention : Pour exploiter de nuit un établissement (commerce d'alimentation générale, vente sur Internet) de vente d'alcool à emporter (vente de 22h à 8h), un permis de vente de boissons alcooliques la nuit est également obligatoire.
- Déclaration préalable en mairie
La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant, en personne, par le futur exploitant (possibilité de mandater une personne pour accomplir les formalités) auprès de la Division Police Administrative, qui après examen des documents nécessaires délivrera le récépissé afférent :
- L'ouverture d'un nouvel établissement
- La mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant
- La translation, en cas de changement de lieu d'exploitation, que ce soit dans la même ville ou non. Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.
Les espaces réglementés en tant qu'aires piétonnes proposent un accès libre pour les opérations de livraison sur les créneaux de 6h à 11h ou de 6h30 à 11h30.
Les véhicules ne sont donc autorisés que pour des raisons fonctionnelles et doivent rouler au pas en veillant strictement à la sécurité des tiers notamment des piétons et particulièrement à proximité de tout écran visuel qui pourrait cacher le présence de personnes.
Les accès ponctuels doivent faire l'objet de demande d'autorisation préalable.
Pour cela, il convient de renseigner et d'envoyer le formulaire "demande d'accès aux zones piétonnes ou espaces bornés" à l'adresse indiquée, au moins 5 jours avant la date d'accès souhaitée.
Tout véhicule stationné sans autorisation sur ces espaces est verbalisable.
Au préalable, il est préférable de vous renseigner par téléphone sur la disponibilité des lieux souhaités.
L'instruction du dossier nécessitant 8 semaines prend effet à dater de la remise en mains propres.
L'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance calculée à partir de la délibération du conseil municipal disponible ICI
Rappel : tout professionnel est responsable de la gestion de ses déchets (art. L541-2 du Code de l'Environnement)
Pour vérifier la localisation d'un commerce dans un QPPV, vous pouvez vous rendre sur le Système d'Information Géographique du Gouvernement.
Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de la durée du travail prévue à leur contrat.